1. Introduction
ArkForge (ci-apres "nous", "notre" ou "la societe") s'engage a proteger la vie privee et les donnees personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD, UE 2016/679).
Responsable du traitement:
ArkForge
Contact: privacy@arkforge.fr
Service concerne: MCP EU AI Act — scanner de conformite IA accessible via mcp.arkforge.fr
2. Donnees Collectees
2.1 Donnees collectees automatiquement
- Logs techniques: Adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, pages visitees, dates et heures d'acces
- Cookies techniques: Cookies strictement necessaires au fonctionnement du service
2.2 Donnees fournies volontairement
- Service MCP EU AI Act: Adresse email (pour les alertes), projets scannes, parametres de conformite
- Contact: Nom, prenom, adresse email, message (formulaires de contact)
- Compte utilisateur: Email, mot de passe hashe (si creation de compte)
2.3 Donnees que nous ne collectons PAS
Nous ne collectons pas de donnees sensibles (origine ethnique, opinions politiques, donnees de sante, etc.) ni de donnees de paiement (traitees par des prestataires certifies PCI-DSS le cas echeant).
3. Finalites du Traitement
Vos donnees sont collectees et traitees pour les finalites suivantes:
- Fourniture du service: Execution des scans de conformite MCP EU AI Act, envoi des alertes email
- Gestion de compte: Authentification, gestion des preferences utilisateur
- Support client: Reponse aux demandes, assistance technique
- Amelioration du service: Analyse d'usage anonymisee, correction de bugs, optimisation
- Obligations legales: Conformite reglementaire, reponse aux autorites competentes
- Securite: Prevention des abus, detection de fraudes, protection contre les attaques
4. Base Legale du Traitement
Conformement a l'Article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur:
- Execution d'un contrat (Art. 6.1.b): Fourniture des services MCP EU AI Act
- Consentement (Art. 6.1.a): Newsletter, cookies non-essentiels (si applicable)
- Interet legitime (Art. 6.1.f): Amelioration du service, securite, prevention de la fraude
- Obligation legale (Art. 6.1.c): Conservation des logs pour conformite legale
5. Duree de Conservation
| Type de donnees | Duree |
|---|
| Compte utilisateur actif | Duree de vie du compte + 30 jours apres suppression |
| Logs techniques | 12 mois maximum |
| Donnees de scan (projets, parametres) | Duree de l'abonnement + 90 jours |
| Donnees de facturation | 10 ans (obligation legale) |
| Demandes de contact | 3 ans apres derniere interaction |
6. Vos Droits (RGPD)
Conformement aux Articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants:
Article 15 - Droit d'acces
Vous pouvez obtenir une copie de toutes vos donnees personnelles que nous detenons.
Article 16 - Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de donnees inexactes ou incompletes.
Article 17 - Droit a l'effacement ("droit a l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos donnees dans certaines conditions (sauf obligations legales de conservation).
Article 18 - Droit a la limitation du traitement
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos donnees.
Article 20 - Droit a la portabilite
Vous pouvez recevoir vos donnees dans un format structure et lisible par machine.
Article 21 - Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere.
Article 22 - Decisions automatisees
Nous n'utilisons pas de prise de decision automatisee ni de profilage produisant des effets juridiques.
7. Destinataires et Partage des Donnees
Nous ne vendons ni ne louons vos donnees personnelles. Vos donnees peuvent etre partagees avec les destinataires suivants :
- Hebergement : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — hebergement des serveurs et donnees
- Paiement : Stripe Inc. (certifie PCI-DSS) — traitement des paiements par carte bancaire. Stripe agit en tant que responsable de traitement independant pour les donnees de paiement
- Analyse web : Plausible Analytics (heberge UE, sans cookies, conforme RGPD) — statistiques de visite anonymisees
- Autorites competentes : En cas d'obligation legale ou judiciaire
- Tiers autorises : Uniquement avec votre consentement explicite
Tous nos sous-traitants sont situes dans l'Union Europeenne ou garantissent un niveau de protection adequat via les clauses contractuelles types de la Commission Europeenne.
8. Transferts Internationaux
Vos donnees sont hebergees et traitees au sein de l'Union Europeenne (France). En cas de transfert hors UE, nous garantissons un niveau de protection adequat via:
- Clauses contractuelles types de la Commission Europeenne
- Decision d'adequation de la Commission (si applicable)
9. Securite des Donnees
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees:
- Chiffrement: HTTPS/TLS pour toutes les communications, chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Acces restreint: Principe du moindre privilege, authentification forte
- Sauvegardes: Sauvegardes quotidiennes chiffrees avec retention de 30 jours
- Monitoring: Detection d'intrusion, logs d'audit, surveillance 24/7
- Tests: Audits de securite reguliers, tests de penetration
10. Cookies
Nous utilisons les cookies suivants:
Cookies strictement necessaires (pas de consentement requis)
- session_id: Gestion de session authentifiee (duree: session)
- csrf_token: Protection contre les attaques CSRF (duree: session)
Cookies analytiques
Nous utilisons Plausible Analytics, une solution d'analyse respectueuse de la vie privee qui ne depose aucun cookie et ne collecte aucune donnee personnelle. Aucun consentement n'est requis.
11. Mineurs
Nos services ne sont pas destines aux personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas utiliser nos services ni nous fournir de donnees personnelles.
12. Delegue a la Protection des Donnees (DPO)
13. Reclamation aupres de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente:
14. Notification de Violation de Donnees
En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la decouverte de la violation, conformement a l'Article 34 du RGPD.
15. Modifications de cette Politique
Nous nous reservons le droit de modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous avez un compte) ou via une notification sur notre site.
16. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialite ou le traitement de vos donnees:
17. References Legales
- Reglement (UE) 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes (modifiee)
- Directive 2002/58/CE concernant le traitement des donnees personnelles et la protection de la vie privee dans le secteur des communications electroniques